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Les obligations d’un propriétaire dont le bien immobilier est à vendre

La vente d’un bien immobilier s’accompagne de la réalisation de divers diagnostics à mettre en œuvre au plus tard le jour de la signature de la transaction.

Parmi la liste réglementaire, la plupart des diagnostics vente ne seront à accomplir qu’en fonction d’une condition comme celui pour l’amiante, le plomb, le gaz, l’électricité ou encore les termites et le mesurage Loi Carrez.

Le DPE ainsi que l’ESRIS sont les deux seuls diagnostics à accomplir quel que soit le bien à vendre.

Contactez Juris Lyon afin de connaitre avec précision les diagnostics vente relatif à votre bâti.   

 

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